Termes & Conditions / CGV

Service consommateur - Customer Care

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter par email en écrivant à :

contact@bertilleisabeau.com

Ou utiliser le formulaire en ligne sur la page "Contact"

For any inquiries, you can contact us by email by writing to:

contact@bertilleisabeau.com

Or us the online form on the "Contact" page

Identification & publication

Éditeur : Ce site est publié par l'auto-entreprise Beneteau Bertille

Numéro de Siret : 884 663 881 000 16 

Directeur de la publication : Bertille Beneteau

Hébergeur : Wix


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site a été créé par Bertille BeneteauTous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.bertilleisabeau.com sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à www.bertilleisabeau.com ou l’insertion d’une page appartenant à www.bertilleisabeau.com dans la page d’un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de Bertille Isabeau, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur www.bertilleisabeau.com peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Les photographies sont la possession de Bertille Isabeau.

La créatrice se laisse le droit de changer les tissus des créations si besoin. 

La création d'un lien hypertexte vers le site www.bertilleisabeau.com ne peut se faire qu’avec l’autorisation de www.bertilleisabeau.com, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

Conditions générales de vente (CGV)

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

BENETEAU BERTILLE (ci-après "BERTILLE ISABEAU") est une auto-entreprise,

Numéro de Siret : 884 663 881 000 16 , et dont le siège social est à Levallois-Perret (92300).

Forme juridique : Profession libérale (code : 1500).

Activité principale : commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code 4771Z)

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les CGV ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles BERTILLE ISABEAU vend à ses clients (ci-après le « Client ») par l’intermédiaire du site internet www.bertilleisabeau.com (ci-après le « Site ») des articles et produits dérivés de la marque BERTILLE ISABEAU (ci-après le ou les « Produit(s) »).


Les CGV font partie intégrante, avec la commande effectuée par le Client, du contrat de vente à distance. Celui-ci déclare en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. Par conséquent, la validation par le Client de sa commande emporte acceptation des CGV. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les CGV peuvent être imprimées par le Client et conservées par lui. BERTILLE ISABEAU se réserve à tout moment la faculté de modifier les CGV. Les CGV opposables au Client seront celles existantes à la date de passation de la commande.

 

3. PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation, BERTILLE ISABEAU présente sur son Site, d’une part les caractéristiques essentielles et les prix des Produits, ainsi que toutes les informations requises préalablement à toute commande, afin que le Client puisse connaître ces informations avant de commander, en complément des informations légales figurant dans les CGV.

 

4. COMMANDE

La saisie de la commande par le Client s’effectue sur le Site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

BERTILLE ISABEAU se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige existerait.

 

5. PRIX ET MODE DE RÈGLEMENT

Le Produit est facturé au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI)), hors participation aux frais de port en cas de commande de Produit(s). Le prix est payable comptant le jour de la commande.

Nous travaillons avec la société STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Vos données confidentielles (n° de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont transmises après cryptage directement sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur et notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et traitée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.

 

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

- Paiement par Carte Bancaire sécurisée : Vous pouvez régler vos achats avec la carte bancaire de votre choix : Carte bleue, Visa, Mastercard, ainsi que toutes les cartes déclinées dans les pays couverts par la zone.​

- Paiement par PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières au vendeur lors de la transaction. Nhltparis.com ne sauvegarde aucuns détails relatifs aux informations bancaires du client.

- Paiement par E-carte bleue : Lors de la validation de votre commande, choisissez de payer comme avec votre carte bancaire habituelle et saisissez les informations fournies par votre banque.

- Nous n’acceptons pas de paiement en espèce, par chèques, ni de commandes par téléphone.​


Lorsque le montant de la commande de Produits est supérieur à cent cinquante euros, les frais de port lui sont offerts.

 

Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

 

6. DISPONIBILITÉ

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé après passation de la commande par le Client, ce dernier en est informé par courrier électronique ou par courrier.

Le Client aura le choix de demander un échange de Produits (avec remboursement par BERTILLE ISABEAU ou règlement par le Client de la différence de prix le cas échéant) ou le remboursement des sommes encaissées. En cas d’impossibilité d’échange, la commande sera annulée et le Client remboursé.

 

7. LIVRAISON

Les Produits sont livrables dans le monde entier. La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au Client, ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par BERTILLE ISABEAU. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans un délai de cinq (5) à dix (10) jours après réception du paiement.

 

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

BERTILLE ISABEAU conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais de port et taxes compris. En tout état de cause, à défaut de paiement, BERTILLE ISABEAU se réserve la possibilité de considérer la vente comme résolue de plein droit.

 

9. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques du Produit sont à la charge du Client à compter de la remise du Produit au Client ou au tiers désigné par lui.

 

10. RÉCEPTION DES PRODUITS

A réception, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré ainsi que la conformité de celui-ci à la commande. Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à BERTILLE ISABEAU.

En cas de vice apparent du Produit ou de non-conformité à la commande, le Client doit renvoyer le Produit à BERTILLE ISABEAU en indiquant ses réserves dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Produit doit être renvoyé à BERTILLE ISABEAU dans l’état dans lequel il a été reçu à l’adresse qui vous sera alors communiquée par email.

Si le vice apparent ou la non-conformité est reconnu par BERTILLE ISABEAU, cette dernière livrera un nouveau Produit au Client ou en cas d’indisponibilité du Produit, procédera au remboursement intégral de la commande du Client (frais de port inclus).

 

11. GARANTIE LEGALES

Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales. BERTILLE ISABEAU est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Article L.217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1, du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par BERTILLE ISABEAU.

Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut renoncer à sa commande. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit par lui ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours, le Client doit informer BERTILLE ISABEAU de sa décision de rétractation en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande via l’adresse via le formulaire de contact du Site.

Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s), à ses frais, à BERTILLE ISABEAU, à l’adresse mentionnée sur le bon de rétractation qui lui sera alors communiqué, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour être admissible à un remboursement, les produits retournés doivent impérativement être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Sinon, le site se réserve le droit de retenir tout ou partie du montant payé par le client lors de la commande. De même, les produits retournés ne doivent pas présenter de traces d'utilisation et être accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés et non  échangés par d'autres produits. Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés.

BERTILLE ISABEAU doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle BERTILLE ISABEAU a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

 

Depuis le jour où il reçoit la commande, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, les frais de retour. Le client peut exercer ce droit en envoyant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège du propriétaire du site dans le délai indiqué ci-dessus. Un produit utilisé ne peut pas être échangé ou remboursé.

 

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles concernant le Client et collectées par BERTILLE ISABEAU font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Client, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ses demandes dans le cadre de ses relations contractuelles avec BERTILLE ISABEAU.

Ces données sont conservées par BERTILLE ISABEAU et ne font l’objet d’aucun transfert à des tiers. Elles sont toutefois susceptibles d’être communiquées aux sociétés et établissements de son groupe, à ses fournisseurs, voire à des tiers ou des sous-traitants pour les seuls besoins du traitement de la commande du Client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant et de rectification de celles-ci, qu’il peut exercer en s’adressant, par courriel à : contact@bertilleisabeau.com. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

Le Client est susceptible de recevoir des communications dans le cadre d’opérations marketing ainsi que des offres commerciales de BERTILLE ISABEAU pour des produits et services analogues à ceux qu’il a commandés. S’il ne souhaite plus les recevoir, il peut contacter le service de la Relation Client à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

 

14. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGV serait ou deviendrait invalide, impossible à exécuter ou jugée nulle ou de nul effet, les autres dispositions continueront de s’appliquer entre les parties et de produire leur plein et entier effet.

Vis-à-vis de la disposition invalidée ou jugée nulle, les parties s'efforceront de lui substituer une disposition valide dont le sens sera aussi proche que possible de celle invalidée ou jugée nulle.
 

15. FORCE MAJEURE

La responsabilité du site BERTILLE ISABEAU et / ou le propriétaire ne peut être en aucun cas retenue dans la mesure où la disponibilité du site ou de l'exécution du contrat de vente à distance est retardée ou empêchée en raison d'une force majeure ou d'un événement accidentel, dû à un utilisateur du site, un client ou un tiers ou retardé ou empêché pour des causes externes telles que les conflits sociaux (grèves), les restrictions de circulation des transporteurs, les interventions des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption d'un réseau de communications électroniques (filaire ou sans fil) ou le réseau électrique.

 

16. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

En application de l’article L.223-1 du Code de Consommation, si, en dehors de sa relation contractuelle avec BERTILLE ISABEAU, d’une manière générale le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible via le site : www.bloctel.gouv.fr

 

17. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES

La commande et les CGV sont soumises à la loi française. Pour tout différend qui s'élèverait à l'occasion de l'interprétation, ou de l'exécution des présentes, seuls les tribunaux français sont compétents.
 

 

18. SERVICE CLIENT, RECLAMATION ET REGLEMENT DES LITIGES

 

Service client

BERTILLE ISABEAU met à disposition des Clients un service de relation clientèle accessible pendant les heures ouvrables. Par email ou via notre formulaire de contact.

 

Réclamation
Le Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, numéro de commande. BERTILLE ISABEAU s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

 


Information relative au réglement en ligne des litiges de consommation

Selon le règlement (UE) N°524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » et l’article L156-2 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services. Cette procédure est mise en œuvre à travers une plateforme européenne librement accessible.

Vous pouvez accéder à cette plateforme à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/ord

FORMULAIRE DE RETRACTATION (à envoyer par courriel à contact@bertilleisabeau.com)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

A l’attention de BERTILLE ISABEAU – contact@bertilleisabeau.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence du Produit :

N° de la facture :

N° du bon de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Moyen de paiement utilisé :

Nom de l’Acheteur et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

Adresse l’Acheteur :

Adresse de livraison :

Date :

 

© Bertille Isabeau - Tous droits réservés

Panier (0)‏